Permis de construire Locaux N° 07325022R1006

Permis de construire n° 07325022R1006 à Saint-Julien-Mont-Denis pour 65 m² de locaux, 9002 Avenue De La Gare

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 8 novembre 2022

Dossier PC n° 07325022R1006

Demandeur

SCI AU JO BUT

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07325022R1006 a été délivré le 8 novembre 2022 à Saint-Julien-Mont-Denis (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 9002 Avenue De La Gare. Le dossier a été déposé par SCI AU JO BUT.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 65 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 312 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 65 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0G638. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Savoie en 2022 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 83 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Julien-Mont-Denis.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/11/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 312 m²

Surface existante avant

922 m²

Surface créée

65 m²

Variation nette

+65 m²

Surface totale après

987 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 novembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

8 novembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
08/11/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Julien-Mont-Denis

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0G638

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Julien-Mont-Denis Code postal 73870 Identifiant INSEE 73250
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 922 m² 65 m² 0 m² 0 m² 0 m² 65 m² 987 m²
Total 922 m² 65 m² 0 m² 0 m² 0 m² 65 m² 987 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 922 m² 65 m² 0 m² 0 m² 0 m² 65 m² 987 m²
dont Bureaux 0 m² 65 m² 0 m² 0 m² 0 m² 65 m² 65 m²
dont Entrepôt 922 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 922 m²
Total locaux 922 m² 65 m² 0 m² 0 m² 0 m² 65 m² 987 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI AU JO BUT

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
894805688
SIRET
89480568800013
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
SAINT JULIEN MONTDENIS (73870)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07325022R1006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 73250 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 8 novembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 12/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 65 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 312 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 9002 Avenue De La Gare, à Saint-Julien-Mont-Denis (73870).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCI AU JO BUT et accordée le 8 novembre 2022.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 8 novembre 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07325022R1006, déposé en mairie de Saint-Julien-Mont-Denis.

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