Permis de construire Logement N° 07324922G1011

Permis de construire n° 07324922G1011 à Saint-Jeoire-Prieuré pour 221 m² de logement, Chemi Du Puiset

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 15 février 2023

Dossier PC n° 07324922G1011

Demandeur

BOCH 22

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07324922G1011 a été délivré le 15 février 2023 à Saint-Jeoire-Prieuré (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Chemi Du Puiset. BOCH 22 figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 221 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD190. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Savoie pour les dossiers déposés en 2022 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 126 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Jeoire-Prieuré.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/02/2023

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface existante avant

235 m²

Surface créée

221 m²

Variation nette

-14 m²

Surface totale après

221 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 février 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

15 février 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
15/02/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Jeoire-Prieuré

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD190

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Jeoire-Prieuré Code postal 73190 Identifiant INSEE 73249
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 19 m² 202 m² 0 m² 0 m² 221 m² 221 m²
Locaux 235 m² 0 m² 0 m² 33 m² 202 m² -235 m² 0 m²
Total 235 m² 19 m² 202 m² 33 m² 202 m² -14 m² 221 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BOCH 22

Voir les 5 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
532295045
SIRET
53229504500019
Code APE (NAF)
68.32B - Supports juridiques de gestion de patrimoine immobilier
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
2011
Localisation
ANNECY (74000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07324922G1011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 73249 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 15 février 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 02/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 logement en individuel, pour 221 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Chemi Du Puiset, à Saint-Jeoire-Prieuré (73190).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par BOCH 22 et accordé le 15 février 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 15 février 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07324922G1011, déposé en mairie de Saint-Jeoire-Prieuré.

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