Permis de construire Logement N° 07324918G1014

Permis de construire n° 07324918G1014 à Saint-Jeoire-Prieuré pour 618 m² de logement, 90 Chemi Du Prieure

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 13 mars 2019

Dossier PC n° 07324918G1014

Demandeur

SAVOISIENNE HABITAT SA COOP PRODUC HLM

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 90 Chemi Du Prieure, le permis de construire n° 07324918G1014 a été délivré le 13 mars 2019 à Saint-Jeoire-Prieuré (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes). Le dossier a été déposé par SAVOISIENNE HABITAT SA COOP PRODUC HLM.

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 618 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 119 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 8 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 4 T2, 2 T3 et 2 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AD86, AD87, AD88. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Savoie pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 126 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Jeoire-Prieuré.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/03/2019

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 119 m²

Surface existante avant

563 m²

Surface créée

618 m²

Variation nette

+55 m²

Surface totale après

618 m²

Logements créés

8

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/01/2024. Le chantier a duré 2 ans 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

13 mars 2019

Ouverture de chantier (DOC)

13/09/2021

Achèvement (DAACT)

22/01/2024

Délai autorisation - chantier

2 ans 6 mois

Durée du chantier

2 ans 4 mois

Délai total

4 ans 10 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
13/03/2019
Chantier (DOC)
13/09/2021
4
Achèvement (DAACT)
22/01/2024

Localisation du projet à Saint-Jeoire-Prieuré

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD86 AD87 AD88

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Jeoire-Prieuré Code postal 73190 Identifiant INSEE 73249
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 8 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 55 m² 563 m² 0 m² 0 m² 618 m² 618 m²
Locaux 563 m² 0 m² 0 m² 0 m² 563 m² -563 m² 0 m²
Total 563 m² 55 m² 563 m² 0 m² 563 m² 55 m² 618 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 8
Logements collectifs 8
Collectifs hors résidence 8

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 4 2 2 - - 8
- 50,0 % 25,0 % 25,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SAVOISIENNE HABITAT SA COOP PRODUC HLM

Voir les 128 autorisations
Catégorie
Coop
Catégorie juridique
SA coopérative de production de HLM à conseil d'administration
SIREN
745520288
SIRET
74552028800010
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
ETI - 50-99 salariés
Année de création
1955
Localisation
BASSENS CEDEX (73025)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07324918G1014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 73249 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 13 mars 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 01/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 8 logements en collectif, pour 618 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 119 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 90 Chemi Du Prieure, à Saint-Jeoire-Prieuré (73190).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SAVOISIENNE HABITAT SA COOP PRODUC HLM et accordé le 13 mars 2019.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 13 mars 2019, ouverture de chantier le 13 septembre 2021, achèvement déclaré le 22 janvier 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 4 T2, 2 T3 et 2 T4.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07324918G1014, déposé en mairie de Saint-Jeoire-Prieuré.

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