Permis de construire Logement N° 07324916G1002

Permis de construire à Saint-Jeoire-Prieuré pour 1 764 m² de logement - Chemi De La Roche Commenele

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 16 mai 2016

Dossier PC n° 07324916G1002

Demandeur

SNC DES SAVOIE

Cette page présente le permis de construire n° 07324916G1002, délivré le 16 mai 2016 à Saint-Jeoire-Prieuré (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Chemi De La Roche Commenele, Saint-Jeoire-Prieuré (73190). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SNC DES SAVOIE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 764 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 20 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 4 T3, 16 T4. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont B347.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/05/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

Non renseignée

Surface créée

1 764 m²

Variation nette

+1 764 m²

Surface totale après

1 764 m²

Logements créés

20

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/05/2019.

Autorisation

16 mai 2016

Ouverture de chantier (DOC)

14/09/2016

Achèvement (DAACT)

06/05/2019

Délai autorisation - chantier

3 mois 29 jours

Durée du chantier

2 ans 7 mois

Délai total

2 ans 11 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
16/05/2016
Chantier (DOC)
14/09/2016
4
Achèvement (DAACT)
06/05/2019

Localisation du projet à Saint-Jeoire-Prieuré

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

B347

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Commenele

Territoire administratif

Commune
Saint-Jeoire-Prieuré Code postal 73190 Identifiant INSEE 73249
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 20 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 764 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 764 m² 1 764 m²
Total 0 m² 1 764 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 764 m² 1 764 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 20
Logements individuels 20
Individuels groupés 20

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 4 16 - - 20
- - 20,0 % 80,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SNC DES SAVOIE

Voir les 12 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
793855305
SIRET
79385530500017
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
ANNECY LE VIEUX (74940)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07324916G1002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 73249 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 16 mai 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2019-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 20 logements en individuel, pour 1 764 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Chemi De La Roche Commenele, Saint-Jeoire-Prieuré (73190).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SNC DES SAVOIE et accordé le 16 mai 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 16 mai 2016, ouverture de chantier le 14 septembre 2016, achèvement déclaré le 6 mai 2019).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 4 T3, 16 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07324916G1002, instruit par la commune de Saint-Jeoire-Prieuré.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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