Permis de construire à Saint-Jean-de-Maurienne pour 8 082 m² de locaux - Rue De La Bastille
Territoire
Savoie (73)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 27 novembre 2020
Dossier PC n° 07324823R1020
Demandeur
SJM RT DEVELOPPEMENT
Cette page présente le permis de construire n° 07324823R1020, délivré le 27 novembre 2020 à Saint-Jean-de-Maurienne (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Rue De La Bastille, Saint-Jean-de-Maurienne (73300). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SJM RT DEVELOPPEMENT. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 8 082 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 884 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 4 041 m² en hébergement hôtelier, 4 041 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AR67, AS79, AR69.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/02/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
27 novembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
19/02/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
3 ans 2 mois
Localisation du projet à Saint-Jean-de-Maurienne
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Saint-Jean-de-Maurienne Code postal 73300 Identifiant INSEE 73248
- Département
- Savoie (73)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Code 2 |
| Nombre de niveaux (max) | 6 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 8 082 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 082 m² | 8 082 m² |
| Total | 0 m² | 8 082 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 082 m² | 8 082 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Hébergement hôtelier | 0 m² | 4 041 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 041 m² | 4 041 m² |
| Commerce et services | 0 m² | 4 041 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 041 m² | 4 041 m² |
| Total locaux | 0 m² | 8 082 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 082 m² | 8 082 m² |
Caractéristiques des locaux
Nombre de chambres déclaré : 90
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SJM RT DEVELOPPEMENT
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 928849561
- SIRET
- 92884956100016
- Code APE (NAF)
- 55.20Z - Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée
- Localisation
- CHAMBERY (73000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07324823R1020 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 73248 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 27 novembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2024-02 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |