Permis de construire Logement N° 07324820R1005

Permis de construire n° 07324820R1005 à Saint-Jean-de-Maurienne pour 101 m² de logement, Chemin Des Vignes Lotissement 'Le Belair' Les Clapeys

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 7 juillet 2020

Dossier PC n° 07324820R1005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Jean-de-Maurienne (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07324820R1005 a été délivré le 7 juillet 2020, pour un projet situé Chemin Des Vignes Lotissement 'Le Belair' Les Clapeys.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 101 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 991 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BH199, BH201. L'ensemble des 173 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Jean-de-Maurienne est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/07/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 991 m²

Surface créée

101 m²

Variation nette

+101 m²

Surface totale après

101 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/05/2022. Le chantier a duré 1 an, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

7 juillet 2020

Ouverture de chantier (DOC)

26/05/2021

Achèvement (DAACT)

26/05/2022

Délai autorisation - chantier

près de 11 mois

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 10 mois

Dépôt
26/05/2022
Autorisation
07/07/2020
Chantier (DOC)
26/05/2021
4
Achèvement (DAACT)
26/05/2022

Localisation du projet à Saint-Jean-de-Maurienne

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BH199 BH201

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lotissement 'Le Belair' Les Clapeys

Territoires administratifs

Commune
Saint-Jean-de-Maurienne Code postal 73300 Identifiant INSEE 73248
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 101 m² 0 m² 0 m² 0 m² 101 m² 101 m²
Total 0 m² 101 m² 0 m² 0 m² 0 m² 101 m² 101 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-JEAN-DE-MAURIENNE (73300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07324820R1005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 73248 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 7 juillet 2020
Date de dépôt 26/05/2022
Dernière mise à jour (DPC) 11/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 101 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 991 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Chemin Des Vignes Lotissement 'Le Belair' Les Clapeys, à Saint-Jean-de-Maurienne (73300).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 7 juillet 2020, ouverture de chantier le 26 mai 2021, achèvement déclaré le 26 mai 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07324820R1005, déposé en mairie de Saint-Jean-de-Maurienne.

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