Permis de construire Locaux N° 07324819R1004

Permis de construire à Saint-Jean-de-Maurienne pour 100 m² de locaux - Rue Du 8 Mai 1945 Zi Les Plans

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 8 août 2019

Dossier PC n° 07324819R1004

Demandeur

ALPETTAZ SAS

Cette page présente le permis de construire n° 07324819R1004, délivré le 8 août 2019 à Saint-Jean-de-Maurienne (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Rue Du 8 Mai 1945 Zi Les Plans, Saint-Jean-de-Maurienne (73300). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ALPETTAZ SAS. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 100 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 421 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 50 m² en commerce et services, 50 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AZ52, AZ22, AZ21.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/08/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 421 m²

Surface existante avant

1 810 m²

Surface créée

100 m²

Variation nette

+100 m²

Surface totale après

1 910 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 août 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

8 août 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
08/08/2019
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Jean-de-Maurienne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AZ52 AZ22 AZ21

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zi Les Plans

Territoire administratif

Commune
Saint-Jean-de-Maurienne Code postal 73300 Identifiant INSEE 73248
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 810 m² 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m² 1 910 m²
Total 1 810 m² 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m² 1 910 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 280 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 280 m²
Commerce et services 360 m² 50 m² 0 m² 0 m² 0 m² 50 m² 410 m²
Industrie 1 170 m² 50 m² 0 m² 0 m² 0 m² 50 m² 1 220 m²
Total locaux 1 810 m² 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m² 1 910 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ALPETTAZ SAS

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
302432919
SIRET
30243291900025
Code APE (NAF)
45.11Z - Commerce de voitures et de véhicules automobiles légers
Localisation
SAINT-JEAN-DE-MAURIENNE (73300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07324819R1004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 73248 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 8 août 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2019-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 100 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 421 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Du 8 Mai 1945 Zi Les Plans, Saint-Jean-de-Maurienne (73300).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ALPETTAZ SAS et accordé le 8 août 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 8 août 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07324819R1004, instruit par la commune de Saint-Jean-de-Maurienne.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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