Permis de construire à Saint-Jean-de-Maurienne pour 56 m² de locaux - Le Rocheray Rd 906
Territoire
Savoie (73)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 7 novembre 2016
Dossier PC n° 07324816R1012
Demandeur
SI ASSAINISSEMENT REGION SAINT-JEAN-DE-MAURIENNE
Cette page présente le permis de construire n° 07324816R1012, délivré le 7 novembre 2016 à Saint-Jean-de-Maurienne (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Le Rocheray Rd 906, Saint-Jean-de-Maurienne (73300). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SI ASSAINISSEMENT REGION SAINT-JEAN-DE-MAURIENNE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 56 m² de surface de plancher sur un terrain de 30 365 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 56 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 0A1345, 0A961, 0A960.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/07/2017.
Autorisation
7 novembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
06/03/2017
Achèvement (DAACT)
19/07/2017
Délai autorisation - chantier
3 mois 27 jours
Durée du chantier
4 mois 13 jours
Délai total
8 mois 12 jours
Localisation du projet à Saint-Jean-de-Maurienne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Rd 906
Territoire administratif
- Commune
- Saint-Jean-de-Maurienne Code postal 73300 Identifiant INSEE 73248
- Département
- Savoie (73)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 676 m² | 56 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 56 m² | 732 m² |
| Total | 676 m² | 56 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 56 m² | 732 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 676 m² | 56 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 56 m² | 732 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SI ASSAINISSEMENT REGION SAINT-JEAN-DE-MAURIENNE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)
- SIREN
- 257301978
- SIRET
- 25730197800017
- Code APE (NAF)
- 37.00Z - Collecte et traitement des eaux usées
- Localisation
- SAINT-JEAN-DE-MAURIENNE (73300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07324816R1012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 73248 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 7 novembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2017-07 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |