Permis de construire Mixte N° 07324812R1019

Permis de construire n° 07324812R1019 à Saint-Jean-de-Maurienne pour 1 666 m² de logement et locaux, 102 Rue Jean Jaures

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 13 avril 2013

Dossier PC n° 07324812R1019

Demandeur

S.C.C.V. LES TERRASSES DE L'AVENIR

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 13 avril 2013 à Saint-Jean-de-Maurienne (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07324812R1019 porte sur un projet situé 102 Rue Jean Jaures. La demande émane de S.C.C.V. LES TERRASSES DE L'AVENIR.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 666 m² de surface de plancher sur un terrain de 411 m², à destination principale mixte. Le dossier porte sur la construction de 16 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 4 T2, 10 T3, 1 T5 et 1 T6+. La surface se répartit entre 1 292 m² d'habitation et 374 m² de locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AK35, AK36, AK37. L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Savoie en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). Ce dossier est l'un des 173 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Jean-de-Maurienne.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/04/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

411 m²

Surface créée

1 666 m²

Variation nette

+1 666 m²

Surface totale après

1 666 m²

Logements créés

16

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/09/2014. Le chantier a duré 1 an 3 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

13 avril 2013

Ouverture de chantier (DOC)

06/05/2013

Achèvement (DAACT)

05/09/2014

Délai autorisation - chantier

23 jours

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt
01/01/2012
Autorisation
13/04/2013
Chantier (DOC)
06/05/2013
4
Achèvement (DAACT)
05/09/2014

Localisation du projet à Saint-Jean-de-Maurienne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AK35 AK36 AK37

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Jean-de-Maurienne Code postal 73300 Identifiant INSEE 73248
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 16 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 6
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 292 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 292 m² 1 292 m²
Locaux 0 m² 374 m² 0 m² 0 m² 0 m² 374 m² 374 m²
Total 0 m² 1 666 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 666 m² 1 666 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 374 m² 0 m² 0 m² 0 m² 374 m² 374 m²
dont Bureaux 0 m² 374 m² 0 m² 0 m² 0 m² 374 m² 374 m²
Total locaux 0 m² 374 m² 0 m² 0 m² 0 m² 374 m² 374 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 16
Logements collectifs 16
Collectifs hors résidence 16

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 4 10 - 1 1 16
- 25,0 % 62,5 % - 6,3 % 6,3 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

S.C.C.V. LES TERRASSES DE L'AVENIR

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
790012157
SIRET
79001215700018
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
SAINT-MICHEL-DE-MAURIENNE (73140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07324812R1019
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 73248 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 13 avril 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 09/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 16 logements en collectif, pour 1 666 m² de surface de plancher sur un terrain de 411 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 102 Rue Jean Jaures, à Saint-Jean-de-Maurienne (73300).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par S.C.C.V. LES TERRASSES DE L'AVENIR et accordé le 13 avril 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 13 avril 2013, ouverture de chantier le 6 mai 2013, achèvement déclaré le 5 septembre 2014).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 4 T2, 10 T3, 1 T5 et 1 T6+.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 1 292 m² d'habitation et 374 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07324812R1019, déposé en mairie de Saint-Jean-de-Maurienne.

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