Permis de construire Logement N° 07324718G1010

Permis de construire n° 07324718G1010 à Saint-Jean-de-la-Porte pour 127 m² de logement, Montlambert

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 29 janvier 2019

Dossier PC n° 07324718G1010

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07324718G1010, délivré le 29 janvier 2019 à Saint-Jean-de-la-Porte (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Montlambert.

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 127 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 108 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZK8, ZL10. Au total, 45 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Jean-de-la-Porte sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

29/01/2019

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

2 108 m²

Surface existante avant

226 m²

Surface créée

127 m²

Variation nette

+14 m²

Surface totale après

240 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/04/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

29 janvier 2019

Ouverture de chantier (DOC)

08/04/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Dépôt
08/04/2019
Autorisation
29/01/2019
3
Chantier (DOC)
08/04/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Jean-de-la-Porte

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZK8 ZL10

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Jean-de-la-Porte Code postal 73250 Identifiant INSEE 73247
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 113 m² 14 m² 113 m² 0 m² 0 m² 127 m² 240 m²
Locaux 113 m² 0 m² 0 m² 0 m² 113 m² -113 m² 0 m²
Total 226 m² 14 m² 113 m² 0 m² 113 m² 14 m² 240 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ST PIERRE D'ALBIGNY (73250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07324718G1010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 73247 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 29 janvier 2019
Date de dépôt 08/04/2019
Dernière mise à jour (DPC) 08/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 127 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 108 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Montlambert, à Saint-Jean-de-la-Porte (73250).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 29 janvier 2019, ouverture de chantier le 8 avril 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07324718G1010, déposé en mairie de Saint-Jean-de-la-Porte.

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