Permis de construire n° 07324715G1003 à Saint-Jean-de-la-Porte pour 73 m² de locaux, Les Plantees
Territoire
Savoie (73)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 27 juin 2015
Dossier PC n° 07324715G1003
Demandeur
GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE LES SARMENTS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07324715G1003, délivré le 27 juin 2015 à Saint-Jean-de-la-Porte (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Les Plantees. GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE LES SARMENTS figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 73 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 531 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 73 m² en autres activités.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZY186, ZY181, ZY180. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Savoie pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Au total, 45 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Jean-de-la-Porte sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 27 juin 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
27 juin 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Jean-de-la-Porte
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Plantees
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Jean-de-la-Porte Code postal 73250 Identifiant INSEE 73247
- Département
- Savoie (73)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 50 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 50 m² |
| Locaux | 1 182 m² | 73 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 73 m² | 1 255 m² |
| Total | 1 232 m² | 73 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 73 m² | 1 305 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 071 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 071 m² |
| Autres activités | 111 m² | 73 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 73 m² | 184 m² |
| dont Bureaux | 111 m² | 73 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 73 m² | 184 m² |
| Total locaux | 1 182 m² | 73 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 73 m² | 1 255 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE LES SARMENTS
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement foncier agricole
- SIREN
- 751791971
- SIRET
- 75179197100011
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- SAINT-JEAN-DE-LA-PORTE (73250)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07324715G1003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 73247 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 27 juin 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |