Permis de construire n° 07324613N1002 à Saint-Jean-de-Couz pour 80 m² de locaux, Le Marais
Territoire
Savoie (73)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 14 mars 2013
Dossier PC n° 07324613N1002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Jean-de-Couz (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07324613N1002 a été délivré le 14 mars 2013, pour un projet situé Le Marais.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 80 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 264 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 80 m² en autres activités.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A253, A254, A1346. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Savoie pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 9 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Jean-de-Couz.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 14 mars 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
14 mars 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Jean-de-Couz
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Marais
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Jean-de-Couz Code postal 73160 Identifiant INSEE 73246
- Département
- Savoie (73)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 80 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 80 m² | 80 m² |
| Total | 0 m² | 80 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 80 m² | 80 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 80 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 80 m² | 80 m² |
| dont Entrepôt | 0 m² | 80 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 80 m² | 80 m² |
| Total locaux | 0 m² | 80 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 80 m² | 80 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-JEAN-DE-COUZ (73160)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07324613N1002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 73246 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 14 mars 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |