Permis de construire à Saint-Jean-de-Chevelu pour 94 m² de locaux - Monthoux - Sur La Balme
Territoire
Savoie (73)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 13 septembre 2020
Dossier PC n° 07324520N1004
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente le permis de construire n° 07324520N1004, délivré le 13 septembre 2020 à Saint-Jean-de-Chevelu (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Monthoux - Sur La Balme, Saint-Jean-de-Chevelu (73170). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 94 m² de surface de plancher sur un terrain de 637 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 94 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont A1240, A1239.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 13 septembre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
13 septembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Saint-Jean-de-Chevelu
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Monthoux - Sur La Balme
Territoire administratif
- Commune
- Saint-Jean-de-Chevelu Code postal 73170 Identifiant INSEE 73245
- Département
- Savoie (73)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 42 m² | 94 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 94 m² | 136 m² |
| Total | 42 m² | 94 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 94 m² | 136 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 42 m² | 94 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 94 m² | 136 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BILLIEME (73170)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07324520N1004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 73245 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 13 septembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2020-09 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |