Permis de construire Logement N° 07324518N1005

Permis de construire n° 07324518N1005 à Saint-Jean-de-Chevelu pour 127 m² de logement, Les Mollieres

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 4 novembre 2018

Dossier PC n° 07324518N1005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Les Mollieres, le permis de construire n° 07324518N1005 a été délivré le 4 novembre 2018 à Saint-Jean-de-Chevelu (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes).

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 127 m² de surface de plancher sur un terrain de 911 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont C4077, C4079. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Savoie en 2018 (médiane : environ 9 mois). Au total, 51 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Jean-de-Chevelu sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

04/11/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

911 m²

Surface créée

127 m²

Variation nette

+127 m²

Surface totale après

127 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/12/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

4 novembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

23/12/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
04/11/2018
3
Chantier (DOC)
23/12/2018
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Jean-de-Chevelu

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C4077 C4079

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Mollieres

Territoires administratifs

Commune
Saint-Jean-de-Chevelu Code postal 73170 Identifiant INSEE 73245
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 127 m² 0 m² 0 m² 0 m² 127 m² 127 m²
Total 0 m² 127 m² 0 m² 0 m² 0 m² 127 m² 127 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-JEAN-DE-CHEVELU (73170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07324518N1005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 73245 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 4 novembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 01/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 127 m² de surface de plancher sur un terrain de 911 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Les Mollieres, à Saint-Jean-de-Chevelu (73170).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 4 novembre 2018, ouverture de chantier le 23 décembre 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07324518N1005, déposé en mairie de Saint-Jean-de-Chevelu.

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