Permis de construire Logement N° 07324318G1003

Permis de construire à Saint-Jean-d'Arvey pour 252 m² de logement - 6 Chemi Du Puisat

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 2 octobre 2018

Dossier PC n° 07324318G1003

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 07324318G1003, délivré le 2 octobre 2018 à Saint-Jean-d'Arvey (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 6 Chemi Du Puisat, Saint-Jean-d'Arvey (73230). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 252 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 449 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T3, 1 T4. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont F481, F914, F915.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/10/2018

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

2 449 m²

Surface existante avant

208 m²

Surface créée

252 m²

Variation nette

+44 m²

Surface totale après

252 m²

Logements créés

3

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/02/2021.

Autorisation

2 octobre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

18/12/2018

Achèvement (DAACT)

28/02/2021

Délai autorisation - chantier

2 mois 16 jours

Durée du chantier

2 ans 2 mois

Délai total

2 ans 4 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
02/10/2018
Chantier (DOC)
18/12/2018
4
Achèvement (DAACT)
28/02/2021

Localisation du projet à Saint-Jean-d'Arvey

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

F481 F914 F915

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Jean-d'Arvey Code postal 73230 Identifiant INSEE 73243
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 208 m² 44 m² 208 m² 0 m² 208 m² 44 m² 252 m²
Total 208 m² 44 m² 208 m² 0 m² 208 m² 44 m² 252 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements collectifs 3
Collectifs hors résidence 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 2 1 - - 3
- - 66,7 % 33,3 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LARGENTIERE (07110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07324318G1003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 73243 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 2 octobre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2021-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 3 logements en collectif, pour 252 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 449 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 6 Chemi Du Puisat, Saint-Jean-d'Arvey (73230).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 2 octobre 2018, ouverture de chantier le 18 décembre 2018, achèvement déclaré le 28 février 2021).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T3, 1 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07324318G1003, instruit par la commune de Saint-Jean-d'Arvey.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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