Permis de construire Logement N° 0732412601004

Permis de construire n° 0732412601004 à Sainte-Hélène-sur-Isère pour 40 m² de logement, 42 Allee Du Parc

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 30 avril 2026

Dossier PC n° 0732412601004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0732412601004, délivré le 30 avril 2026 à Sainte-Hélène-sur-Isère (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 42 Allee Du Parc.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 40 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 617 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0B635. Le dossier a été instruit en près de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Savoie en 2026 (médiane : environ 2 mois). L'ensemble des 149 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sainte-Hélène-sur-Isère est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/04/2026

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

1 617 m²

Surface existante avant

90 m²

Surface créée

40 m²

Variation nette

+40 m²

Surface totale après

130 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 avril 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

30 avril 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
12/02/2026
2
Autorisation
30/04/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sainte-Hélène-sur-Isère

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0B635

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sainte-Hélène-sur-Isère Code postal 73460 Identifiant INSEE 73241
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 90 m² 40 m² 0 m² 0 m² 0 m² 40 m² 130 m²
Total 90 m² 40 m² 0 m² 0 m² 0 m² 40 m² 130 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINTE-HÉLÈNE-SUR-ISÈRE (73460)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0732412601004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 73241 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 30 avril 2026
Date de dépôt 12/02/2026
Dernière mise à jour (DPC) 05/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 40 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 617 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 42 Allee Du Parc, à Sainte-Hélène-sur-Isère (73460).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 30 avril 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0732412601004, déposé en mairie de Sainte-Hélène-sur-Isère.

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