Permis de construire Logement N° 07324124D1001

Permis de construire n° 07324124D1001 à Sainte-Hélène-sur-Isère pour 127 m² de logement, Route De Plan Violet Cornillon

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 2 avril 2024

Dossier PC n° 07324124D1001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07324124D1001, délivré le 2 avril 2024 à Sainte-Hélène-sur-Isère (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Route De Plan Violet Cornillon.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 127 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 978 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 0D723, 0D713, 0D714. L'ensemble des 152 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sainte-Hélène-sur-Isère est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

02/04/2024

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

13 978 m²

Surface existante avant

157 m²

Surface créée

127 m²

Surface totale après

157 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/04/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

2 avril 2024

Ouverture de chantier (DOC)

04/04/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

2 jours

Dépôt
04/04/2024
Autorisation
02/04/2024
3
Chantier (DOC)
04/04/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sainte-Hélène-sur-Isère

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

0D723 0D713 0D714

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Cornillon

Territoires administratifs

Commune
Sainte-Hélène-sur-Isère Code postal 73460 Identifiant INSEE 73241
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 127 m² 0 m² 0 m² 127 m² 127 m²
Locaux 157 m² 0 m² 0 m² 0 m² 127 m² -127 m² 30 m²
Total 157 m² 0 m² 127 m² 0 m² 127 m² 0 m² 157 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ALBERTVILLE (73200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07324124D1001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 73241 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 2 avril 2024
Date de dépôt 04/04/2024
Dernière mise à jour (DPC) 08/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 127 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 978 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Route De Plan Violet Cornillon, à Sainte-Hélène-sur-Isère (73460).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 2 avril 2024, ouverture de chantier le 4 avril 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07324124D1001, déposé en mairie de Sainte-Hélène-sur-Isère.

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