Permis de construire Locaux N° 07324123D1019

Permis de construire n° 07324123D1019 à Sainte-Hélène-sur-Isère pour 918 m² de locaux, Le Vernay

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 16 janvier 2024

Dossier PC n° 07324123D1019

Demandeur

GUM

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Le Vernay, le permis de construire n° 07324123D1019 a été délivré le 16 janvier 2024 à Sainte-Hélène-sur-Isère (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes). Le projet est porté par GUM.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 918 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 167 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 918 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0B2481. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Savoie pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 152 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sainte-Hélène-sur-Isère.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/01/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 167 m²

Surface créée

918 m²

Variation nette

+918 m²

Surface totale après

918 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 janvier 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

16 janvier 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
16/01/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sainte-Hélène-sur-Isère

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0B2481

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Vernay

Territoires administratifs

Commune
Sainte-Hélène-sur-Isère Code postal 73460 Identifiant INSEE 73241
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 918 m² 0 m² 0 m² 0 m² 918 m² 918 m²
Total 0 m² 918 m² 0 m² 0 m² 0 m² 918 m² 918 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 918 m² 0 m² 0 m² 0 m² 918 m² 918 m²
dont Entrepôt 0 m² 918 m² 0 m² 0 m² 0 m² 918 m² 918 m²
Total locaux 0 m² 918 m² 0 m² 0 m² 0 m² 918 m² 918 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GUM

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
920954476
SIRET
92095447600015
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
NOTRE DAME DES MILLIERES (73460)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07324123D1019
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 73241 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 16 janvier 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 01/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 918 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 167 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Le Vernay, à Sainte-Hélène-sur-Isère (73460).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par GUM et accordé le 16 janvier 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 16 janvier 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07324123D1019, déposé en mairie de Sainte-Hélène-sur-Isère.

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