Permis de construire Locaux N° 07324016G1017

Permis de construire n° 07324016G1017 à Sainte-Hélène-du-Lac pour 1 682 m² de locaux, 318 Voie Aristide Berges - Parc D'a

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 27 janvier 2017

Dossier PC n° 07324016G1017

Demandeur

SCI MELOE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07324016G1017, délivré le 27 janvier 2017 à Sainte-Hélène-du-Lac (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 318 Voie Aristide Berges - Parc D'a. Le dossier a été déposé par SCI MELOE.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 682 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 829 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 682 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 0A261P, 0A260P, 0A259P. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Savoie pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 144 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sainte-Hélène-du-Lac.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

27/01/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

13 829 m²

Surface créée

1 682 m²

Variation nette

+1 682 m²

Surface totale après

1 682 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/04/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

27 janvier 2017

Ouverture de chantier (DOC)

03/04/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
27/01/2017
3
Chantier (DOC)
03/04/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sainte-Hélène-du-Lac

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.

Parcelles cadastrales du projet

0A261P 0A260P 0A259P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sainte-Hélène-du-Lac Code postal 73800 Identifiant INSEE 73240
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 682 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 682 m² 1 682 m²
Total 0 m² 1 682 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 682 m² 1 682 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 1 682 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 682 m² 1 682 m²
dont Bureaux 0 m² 199 m² 0 m² 0 m² 0 m² 199 m² 199 m²
dont Industrie 0 m² 1 483 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 483 m² 1 483 m²
Total locaux 0 m² 1 682 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 682 m² 1 682 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI MELOE

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
827993338
SIRET
82799333800017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2017
Localisation
NOVALAISE (73470)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07324016G1017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 73240 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 27 janvier 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 05/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 682 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 829 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 318 Voie Aristide Berges - Parc D'a, à Sainte-Hélène-du-Lac (73800).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI MELOE et accordé le 27 janvier 2017.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 27 janvier 2017, ouverture de chantier le 3 avril 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07324016G1017, déposé en mairie de Sainte-Hélène-du-Lac.

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