Permis de construire Logement N° 07324016G1010

Permis de construire n° 07324016G1010 à Sainte-Hélène-du-Lac pour 132 m² de logement, Jacquin

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 23 septembre 2016

Dossier PC n° 07324016G1010

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07324016G1010 a été délivré le 23 septembre 2016 à Sainte-Hélène-du-Lac (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Jacquin.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 132 m² de surface de plancher sur un terrain de 885 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement créé, exclusivement en individuel.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 0C621. Ce dossier s'inscrit parmi les 144 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sainte-Hélène-du-Lac.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/09/2016

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

885 m²

Surface existante avant

264 m²

Surface créée

132 m²

Surface totale après

264 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/10/2023. Le chantier a duré 4 ans 8 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

23 septembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

23/01/2019

Achèvement (DAACT)

03/10/2023

Délai autorisation - chantier

2 ans 4 mois

Durée du chantier

4 ans 8 mois

Délai total

7 ans

Dépôt
03/10/2023
Autorisation
23/09/2016
Chantier (DOC)
23/01/2019
4
Achèvement (DAACT)
03/10/2023

Localisation du projet à Sainte-Hélène-du-Lac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0C621

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sainte-Hélène-du-Lac Code postal 73800 Identifiant INSEE 73240
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 132 m² 0 m² 0 m² 132 m² 132 m²
Locaux 264 m² 0 m² 0 m² 0 m² 132 m² -132 m² 132 m²
Total 264 m² 0 m² 132 m² 0 m² 132 m² 0 m² 264 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PLANAISE (73800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07324016G1010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 73240 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 23 septembre 2016
Date de dépôt 03/10/2023
Dernière mise à jour (DPC) 10/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 132 m² de surface de plancher sur un terrain de 885 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Jacquin, à Sainte-Hélène-du-Lac (73800).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 23 septembre 2016, ouverture de chantier le 23 janvier 2019, achèvement déclaré le 3 octobre 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07324016G1010, déposé en mairie de Sainte-Hélène-du-Lac.

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