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Permis de construire Locaux N° 07324014G1006

Permis de construire n° 07324014G1006 à Sainte-Hélène-du-Lac pour 2 354 m² de locaux, 427 Thomas Edison

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 354 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 156 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 427 Thomas Edison, à Sainte-Hélène-du-Lac (73800).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Le dossier est porté par SYND MIXTE PARC ACTIVIT ECON ALPESPACE et accordé le 23 août 2014.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 23 août 2014, ouverture de chantier le 18 décembre 2014).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07324014G1006, déposé en mairie de Sainte-Hélène-du-Lac.

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 23 août 2014

Dossier PC n° 07324014G1006

Demandeur

SYND MIXTE PARC ACTIVIT ECON ALPESPACE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 23 août 2014 à Sainte-Hélène-du-Lac (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07324014G1006 porte sur un projet situé 427 Thomas Edison. La demande émane de SYND MIXTE PARC ACTIVIT ECON ALPESPACE.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 2 354 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 156 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 885 m² en commerce et activités de service et 1 469 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont A517P, A516P, A515P. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Savoie en 2014 (médiane : environ 8 mois). Au total, 142 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sainte-Hélène-du-Lac sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

23/08/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 156 m²

Surface créée

2 354 m²

Variation nette

+2 354 m²

Surface totale après

2 354 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/12/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

23 août 2014

Ouverture de chantier (DOC)

18/12/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

23/08/2014

Chantier (DOC)

18/12/2014

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Sainte-Hélène-du-Lac

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.

Parcelles cadastrales du projet

A517P A516P A515P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Sainte-Hélène-du-Lac Code postal 73800 Identifiant INSEE 73240
Département: Savoie (73)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	2 354 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 354 m²	2 354 m²
Total	0 m²	2 354 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 354 m²	2 354 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Variation	Après
Commerce et services	885 m²	885 m²	885 m²
Autres activités	1 469 m²	1 469 m²	1 469 m²
dont Bureaux	381 m²	381 m²	381 m²
dont Industrie	880 m²	880 m²	880 m²
dont Entrepôt	208 m²	208 m²	208 m²
Total locaux	2 354 m²	2 354 m²	2 354 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Industrie pour les constructions principalement destinées à la fabrication ou à la transformation de biens, Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SYND MIXTE PARC ACTIVIT ECON ALPESPACE

Catégorie: Public
Catégorie juridique: Syndicat mixte ouvert
SIREN: 200000834
SIRET: 20000083400016
Code APE (NAF): 84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
Localisation: FRANCIN (73800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07324014G1006
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	73240 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	23 août 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	01/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 354 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 156 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 427 Thomas Edison, à Sainte-Hélène-du-Lac (73800).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Le dossier est porté par SYND MIXTE PARC ACTIVIT ECON ALPESPACE et accordé le 23 août 2014.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 23 août 2014, ouverture de chantier le 18 décembre 2014).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07324014G1006, déposé en mairie de Sainte-Hélène-du-Lac.

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Rte Departementale N 204 E

Sainte-Hélène-du-Lac (73800)

Nouvelle construction

22 juin 2014 119 m² SDP

PC n°07324014G1002 Logement Autorisé

Le Pichat

Sainte-Hélène-du-Lac (73800)

Transformation sans extension

04 juil. 2014 132 m² SDP

PC n°07324014G1008 Logement Commencé

Le Pichat

Sainte-Hélène-du-Lac (73800)

Nouvelle construction

27 août 2014 121 m² SDP

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Sainte-Hélène-du-Lac (73800)

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