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Permis de construire Locaux N° 07324014G1006

Permis de construire à Sainte-Hélène-du-Lac pour 2 354 m² de locaux - 427 Thomas Edison

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 354 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 156 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 427 Thomas Edison, Sainte-Hélène-du-Lac (73800).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SYND MIXTE PARC ACTIVIT ECON ALPESPACE et accordé le 23 août 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 23 août 2014, ouverture de chantier le 18 décembre 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07324014G1006, instruit par la commune de Sainte-Hélène-du-Lac.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 23 août 2014

Dossier PC n° 07324014G1006

Demandeur

SYND MIXTE PARC ACTIVIT ECON ALPESPACE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 07324014G1006, délivré le 23 août 2014 à Sainte-Hélène-du-Lac (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 427 Thomas Edison, Sainte-Hélène-du-Lac (73800). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SYND MIXTE PARC ACTIVIT ECON ALPESPACE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 354 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 156 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 381 m² en bureaux, 885 m² en commerce et services, 880 m² en industrie, 208 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont A517P, A516P, A515P.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

23/08/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 156 m²

Surface créée

2 354 m²

Variation nette

+2 354 m²

Surface totale après

2 354 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/12/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

23 août 2014

Ouverture de chantier (DOC)

18/12/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

3 mois 25 jours

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

23/08/2014

Chantier (DOC)

18/12/2014

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Sainte-Hélène-du-Lac

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.

Parcelles cadastrales du projet

A517P A516P A515P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Sainte-Hélène-du-Lac Code postal 73800 Identifiant INSEE 73240
Département: Savoie (73)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	2 354 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 354 m²	2 354 m²
Total	0 m²	2 354 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 354 m²	2 354 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Variation	Après
Bureaux	381 m²	381 m²	381 m²
Commerce et services	885 m²	885 m²	885 m²
Industrie	880 m²	880 m²	880 m²
Entrepôt	208 m²	208 m²	208 m²
Total locaux	2 354 m²	2 354 m²	2 354 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SYND MIXTE PARC ACTIVIT ECON ALPESPACE

Catégorie: Public
Catégorie juridique: Syndicat mixte ouvert
SIREN: 200000834
SIRET: 20000083400016
Code APE (NAF): 84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
Localisation: FRANCIN (73800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07324014G1006
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	73240 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	23 août 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	2015-01
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 354 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 156 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 427 Thomas Edison, Sainte-Hélène-du-Lac (73800).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SYND MIXTE PARC ACTIVIT ECON ALPESPACE et accordé le 23 août 2014.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 23 août 2014, ouverture de chantier le 18 décembre 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07324014G1006, instruit par la commune de Sainte-Hélène-du-Lac.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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