Permis de construire Locaux N° 07323913C1001

Permis de construire à Entrelacs pour 360 m² de locaux - Chem Rural Dit De Torchon

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 20 juin 2013

Dossier PC n° 07323913C1001

Demandeur

COLIBRI WR

Cette page présente le permis de construire n° 07323913C1001, délivré le 20 juin 2013 à Entrelacs (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Chem Rural Dit De Torchon, Entrelacs (73410). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COLIBRI WR. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 360 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 105 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 48 m² en hébergement hôtelier, 48 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont B735, B733, B918.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/06/2013

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 105 m²

Surface existante avant

312 m²

Surface créée

360 m²

Variation nette

+228 m²

Surface totale après

540 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/11/2016.

Autorisation

20 juin 2013

Ouverture de chantier (DOC)

17/03/2014

Achèvement (DAACT)

15/11/2016

Délai autorisation - chantier

8 mois 25 jours

Durée du chantier

2 ans 7 mois

Délai total

3 ans 4 mois

Dépôt
15/11/2016
Autorisation
20/06/2013
Chantier (DOC)
17/03/2014
4
Achèvement (DAACT)
15/11/2016

Localisation du projet à Entrelacs

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

B735 B733 B918

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Entrelacs Code postal 73410 Identifiant INSEE 73010
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 180 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 180 m²
Locaux 132 m² 96 m² 264 m² 0 m² 132 m² 228 m² 360 m²
Total 312 m² 96 m² 264 m² 0 m² 132 m² 228 m² 540 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Hébergement hôtelier 0 m² 48 m² 132 m² 0 m² 0 m² 180 m² 180 m²
Commerce et services 0 m² 48 m² 132 m² 0 m² 0 m² 180 m² 180 m²
Agricole et forestier 132 m² 0 m² 0 m² 0 m² 132 m² 0 m² 0 m²
Total locaux 132 m² 96 m² 264 m² 0 m² 132 m² 228 m² 360 m²

Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres déclaré : 2

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COLIBRI WR

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
752708198
SIRET
75270819800011
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
SAINT-GIROD (73410)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07323913C1001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 73010 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 20 juin 2013
Date de dépôt 15/11/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2016-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 360 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 105 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Chem Rural Dit De Torchon, Entrelacs (73410).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COLIBRI WR et accordé le 20 juin 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 juin 2013, ouverture de chantier le 17 mars 2014, achèvement déclaré le 15 novembre 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07323913C1001, instruit par la commune de Entrelacs.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Entrelacs

Autres types d'autorisations à Entrelacs