Permis de construire Locaux N° 07323719R1001

Permis de construire n° 07323719R1001 à Saint-Georges-d'Hurtières pour 81 m² de locaux, Le Vernerin

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Décision du 1 mars 2019

Dossier PC n° 07323719R1001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Georges-d'Hurtières (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07323719R1001 a fait l'objet d'une décision le 1 mars 2019, pour un projet situé Le Vernerin.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec diminution, portant sur 81 m² de surface de plancher sur un terrain de 280 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont C1537, C1538, C2402. L'instruction du dossier a duré 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Savoie pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 62 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Georges-d'Hurtières.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

01/03/2019

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

280 m²

Surface existante avant

161 m²

Surface créée

81 m²

Variation nette

-80 m²

Surface totale après

81 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

1 mars 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Saint-Georges-d'Hurtières

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C1537 C1538 C2402

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Vernerin

Territoires administratifs

Commune
Saint-Georges-d'Hurtières Code postal 73220 Identifiant INSEE 73237
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 161 m² 0 m² 81 m² 80 m² 81 m² -80 m² 81 m²
Total 161 m² 0 m² 81 m² 80 m² 81 m² -80 m² 81 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 161 m² 0 m² 0 m² 80 m² 81 m² -161 m² 0 m²
Autres activités 0 m² 0 m² 81 m² 0 m² 0 m² 81 m² 81 m²
dont Entrepôt 0 m² 0 m² 81 m² 0 m² 0 m² 81 m² 81 m²
Total locaux 161 m² 0 m² 81 m² 80 m² 81 m² -80 m² 81 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-GEORGES-D HURTIERES (73220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07323719R1001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 73237 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date de décision 1 mars 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 03/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 81 m² de surface de plancher sur un terrain de 280 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Le Vernerin, à Saint-Georges-d'Hurtières (73220).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 1 mars 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07323719R1001, déposé en mairie de Saint-Georges-d'Hurtières.

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