Permis de construire Logement N° 07323713R1005

Permis de construire n° 07323713R1005 à Saint-Georges-d'Hurtières pour 264 m² de logement, 73 Rte Departementale 73 La Bresse

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 5 octobre 2013

Dossier PC n° 07323713R1005

Demandeur

LA BRESSE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 73 Rte Departementale 73 La Bresse, le permis de construire n° 07323713R1005 a été délivré le 5 octobre 2013 à Saint-Georges-d'Hurtières (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes). Le demandeur déclaré est LA BRESSE.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 264 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 164 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 4 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 4 T3.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont B1220, B1219. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Savoie en 2013 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 62 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Georges-d'Hurtières.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

05/10/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 164 m²

Surface créée

264 m²

Variation nette

+264 m²

Surface totale après

264 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/01/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

5 octobre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

09/01/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
05/10/2013
3
Chantier (DOC)
09/01/2014
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Georges-d'Hurtières

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B1220 B1219

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Bresse

Territoires administratifs

Commune
Saint-Georges-d'Hurtières Code postal 73220 Identifiant INSEE 73237
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 264 m² 0 m² 0 m² 0 m² 264 m² 264 m²
Total 0 m² 264 m² 0 m² 0 m² 0 m² 264 m² 264 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements individuels 4
Individuels groupés 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 4 - - - 4
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LA BRESSE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
490099181
SIRET
49009918100011
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
MORNANT (69440)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07323713R1005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 73237 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 5 octobre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 05/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 logements en individuel, pour 264 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 164 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 73 Rte Departementale 73 La Bresse, à Saint-Georges-d'Hurtières (73220).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par LA BRESSE et accordé le 5 octobre 2013.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 5 octobre 2013, ouverture de chantier le 9 janvier 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07323713R1005, déposé en mairie de Saint-Georges-d'Hurtières.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Saint-Georges-d'Hurtières

Autres types d'autorisations à Saint-Georges-d'Hurtières