Permis de construire Mixte N° 0732362501025

Permis de construire à Saint-Genix-les-Villages pour 21 m² de logement et locaux - 340 Route De Côte Envers Le Mont

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 10 février 2026

Dossier PC n° 0732362501025

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 0732362501025, délivré le 10 février 2026 à Saint-Genix-les-Villages (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 340 Route De Côte Envers Le Mont, Saint-Genix-les-Villages (73240). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 21 m² de surface de plancher sur un terrain de 593 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T1. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont A1215, A1216, A2343.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/02/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

593 m²

Surface créée

21 m²

Variation nette

+21 m²

Surface totale après

21 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 février 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

10 février 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
10/02/2026
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Genix-les-Villages

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

A1215 A1216 A2343

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Mont

Territoire administratif

Commune
Saint-Genix-les-Villages Code postal 73240 Identifiant INSEE 73236
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 21 m² 0 m² 0 m² 21 m² 21 m²
Total 0 m² 0 m² 21 m² 0 m² 0 m² 21 m² 21 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 - - - - - 1
100,0 % - - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-GENIX-LES-VILLAGES (73240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0732362501025
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 73236 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 10 février 2026
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2026-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 21 m² de surface de plancher sur un terrain de 593 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 340 Route De Côte Envers Le Mont, Saint-Genix-les-Villages (73240).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 10 février 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0732362501025, instruit par la commune de Saint-Genix-les-Villages.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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