Permis de construire Logement N° 07323624N1002

Permis de construire n° 07323624N1002 à Saint-Genix-les-Villages pour 305 m² de logement, 227 Route De La Marechale

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 9 avril 2024

Dossier PC n° 07323624N1002

Demandeur

DOMAINE DE SAINT GENIX

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 227 Route De La Marechale, le permis de construire n° 07323624N1002 a été délivré le 9 avril 2024 à Saint-Genix-les-Villages (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes). Le projet est porté par DOMAINE DE SAINT GENIX.

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 305 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 072 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A1332, A1333. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Savoie pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Au total, 250 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Genix-les-Villages sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/04/2024

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

6 072 m²

Surface existante avant

544 m²

Surface créée

305 m²

Variation nette

+92 m²

Surface totale après

636 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 avril 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 avril 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
09/04/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Genix-les-Villages

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

A1332 A1333

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Genix-les-Villages Code postal 73240 Identifiant INSEE 73236
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Piscine
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 331 m² 92 m² 213 m² 0 m² 0 m² 305 m² 636 m²
Locaux 213 m² 0 m² 0 m² 0 m² 213 m² -213 m² 0 m²
Total 544 m² 92 m² 213 m² 0 m² 213 m² 92 m² 636 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DOMAINE DE SAINT GENIX

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
984067637
SIRET
98406763700012
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation
EPAGNY METZ TESSY (74330)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07323624N1002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 73236 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 9 avril 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 04/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 305 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 072 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 227 Route De La Marechale, à Saint-Genix-les-Villages (73240).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par DOMAINE DE SAINT GENIX et accordé le 9 avril 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 9 avril 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07323624N1002, déposé en mairie de Saint-Genix-les-Villages.

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