Permis de construire Logement N° 07323622N1028

Permis de construire n° 07323622N1028 à Saint-Genix-les-Villages pour 122 m² de logement, Route De Layat St Genix Sue Guiers

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 12 décembre 2022

Dossier PC n° 07323622N1028

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07323622N1028, délivré le 12 décembre 2022 à Saint-Genix-les-Villages (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Route De Layat St Genix Sue Guiers.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 122 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 349 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont C1900, C1902, C1899. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Savoie en 2022 (médiane : environ 10 mois). Au total, 250 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Genix-les-Villages sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

12/12/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 349 m²

Surface créée

122 m²

Variation nette

+122 m²

Surface totale après

122 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/07/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

12 décembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

10/07/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

2 ans 6 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
12/12/2022
3
Chantier (DOC)
10/07/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Genix-les-Villages

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C1900 C1902 C1899

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : St Genix Sue Guiers

Territoires administratifs

Commune
Saint-Genix-les-Villages Code postal 73240 Identifiant INSEE 73236
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 122 m² 0 m² 0 m² 0 m² 122 m² 122 m²
Total 0 m² 122 m² 0 m² 0 m² 0 m² 122 m² 122 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
DRUMETTAZ-CLARAFOND (73420)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07323622N1028
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 73236 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 12 décembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 07/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 122 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 349 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Route De Layat St Genix Sue Guiers, à Saint-Genix-les-Villages (73240).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 12 décembre 2022, ouverture de chantier le 10 juillet 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07323622N1028, déposé en mairie de Saint-Genix-les-Villages.

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