Permis de construire Logement N° 07323621N1013

Permis de construire n° 07323621N1013 à Saint-Genix-les-Villages pour 178 m² de logement, Chemin De La Tour -Les Riv Saint-Maurice-De-Rotherens

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 17 juin 2021

Dossier PC n° 07323621N1013

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07323621N1013, délivré le 17 juin 2021 à Saint-Genix-les-Villages (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Chemin De La Tour -Les Riv Saint-Maurice-De-Rotherens.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 178 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 678 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont A845, A848. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Savoie pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Au total, 250 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Genix-les-Villages sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

17/06/2021

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

2 678 m²

Surface existante avant

202 m²

Surface créée

178 m²

Surface totale après

202 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/03/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

17 juin 2021

Ouverture de chantier (DOC)

18/03/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 9 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
17/06/2021
3
Chantier (DOC)
18/03/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Genix-les-Villages

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

A845 A848

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Saint-Maurice-De-Rotherens

Territoires administratifs

Commune
Saint-Genix-les-Villages Code postal 73240 Identifiant INSEE 73236
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 178 m² 0 m² 0 m² 178 m² 178 m²
Locaux 202 m² 0 m² 0 m² 0 m² 178 m² -178 m² 24 m²
Total 202 m² 0 m² 178 m² 0 m² 178 m² 0 m² 202 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LYON (69007)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07323621N1013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 73236 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 17 juin 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 03/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 178 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 678 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Chemin De La Tour -Les Riv Saint-Maurice-De-Rotherens, à Saint-Genix-les-Villages (73240).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 17 juin 2021, ouverture de chantier le 18 mars 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07323621N1013, déposé en mairie de Saint-Genix-les-Villages.

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