Permis de construire Logement N° 07323619N1001

Permis de construire à Saint-Genix-les-Villages pour 98 m² de logement - 166 Chemin De La Quinna Gresin

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 18 avril 2019

Dossier PC n° 07323619N1001

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 07323619N1001, délivré le 18 avril 2019 à Saint-Genix-les-Villages (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 166 Chemin De La Quinna Gresin, Saint-Genix-les-Villages (73240). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 98 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 081 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A1082.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/04/2019

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

1 081 m²

Surface existante avant

269 m²

Surface créée

98 m²

Variation nette

-27 m²

Surface totale après

242 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/05/2023.

Autorisation

18 avril 2019

Ouverture de chantier (DOC)

02/03/2021

Achèvement (DAACT)

02/05/2023

Délai autorisation - chantier

1 an 10 mois

Durée du chantier

2 ans 2 mois

Délai total

4 ans

Dépôt
02/05/2023
Autorisation
18/04/2019
Chantier (DOC)
02/03/2021
4
Achèvement (DAACT)
02/05/2023

Localisation du projet à Saint-Genix-les-Villages

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

A1082

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Gresin

Territoire administratif

Commune
Saint-Genix-les-Villages Code postal 73240 Identifiant INSEE 73236
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 114 m² 33 m² 65 m² 5 m² 0 m² 93 m² 207 m²
Locaux 155 m² 0 m² 0 m² 55 m² 65 m² 0 m² 35 m²
Total 269 m² 33 m² 65 m² 60 m² 65 m² 0 m² 242 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHAMPAGNEUX (73240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07323619N1001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 73236 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 18 avril 2019
Date de dépôt 02/05/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2023-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 logement en individuel, pour 98 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 081 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 166 Chemin De La Quinna Gresin, Saint-Genix-les-Villages (73240).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 18 avril 2019, ouverture de chantier le 2 mars 2021, achèvement déclaré le 2 mai 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07323619N1001, instruit par la commune de Saint-Genix-les-Villages.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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