Permis de construire n° 07323616N1012 à Saint-Genix-les-Villages pour 421 m² de locaux, Za Le Contin
Territoire
Savoie (73)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 21 septembre 2016
Dossier PC n° 07323616N1012
Demandeur
PQC
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Za Le Contin, le permis de construire n° 07323616N1012 a été délivré le 21 septembre 2016 à Saint-Genix-les-Villages (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes). Le demandeur déclaré est PQC.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 421 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 420 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 421 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A2237, A2238, A2240. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Savoie en 2016 (médiane : environ 9 mois). Au total, 250 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Genix-les-Villages sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/12/2017. Le chantier a duré près de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
21 septembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
22/05/2017
Achèvement (DAACT)
15/12/2017
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 8 mois
Durée du chantier
près de 7 mois
Délai total
1 an 2 mois
Localisation du projet à Saint-Genix-les-Villages
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Genix-les-Villages Code postal 73240 Identifiant INSEE 73236
- Département
- Savoie (73)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 042 m² | 421 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 421 m² | 1 463 m² |
| Total | 1 042 m² | 421 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 421 m² | 1 463 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 042 m² | 421 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 421 m² | 1 463 m² |
| Total locaux | 1 042 m² | 421 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 421 m² | 1 463 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PQC
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 444585475
- SIRET
- 44458547500015
- Code APE (NAF)
- 66.30Z - Gestion de fonds
- Localisation
- SAINT-GENIX-SUR-GUIERS (73240)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07323616N1012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 73236 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 21 septembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |