Retour aux permis de construire de Saint-Genix-les-Villages

Permis de construire Locaux N° 07323615N1011

Permis de construire à Saint-Genix-les-Villages pour 263 m² de locaux - Le Jasmin

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 263 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 719 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Le Jasmin, Saint-Genix-les-Villages (73240).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par PERROUSE CONSTRUCTIONS et accordé le 26 janvier 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 26 janvier 2016, ouverture de chantier le 31 mars 2016, achèvement déclaré le 30 août 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07323615N1011, instruit par la commune de Saint-Genix-les-Villages.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 26 janvier 2016

Dossier PC n° 07323615N1011

Demandeur

PERROUSE CONSTRUCTIONS

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 07323615N1011, délivré le 26 janvier 2016 à Saint-Genix-les-Villages (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Le Jasmin, Saint-Genix-les-Villages (73240). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par PERROUSE CONSTRUCTIONS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 263 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 719 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 263 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont C1325, C1330, C1333.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/01/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 719 m²

Surface créée

263 m²

Variation nette

+263 m²

Surface totale après

263 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/08/2016.

Autorisation

26 janvier 2016

Ouverture de chantier (DOC)

31/03/2016

Achèvement (DAACT)

30/08/2016

Délai autorisation - chantier

2 mois 5 jours

Durée du chantier

4 mois 30 jours

Délai total

7 mois 4 jours

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

26/01/2016

Chantier (DOC)

31/03/2016

Achèvement (DAACT)

30/08/2016

Localisation du projet à Saint-Genix-les-Villages

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

C1325 C1330 C1333

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Jasmin

Territoire administratif

Commune: Saint-Genix-les-Villages Code postal 73240 Identifiant INSEE 73236
Département: Savoie (73)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	263 m²	0 m²	0 m²	0 m²	263 m²	263 m²
Total	0 m²	263 m²	0 m²	0 m²	0 m²	263 m²	263 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	263 m²	0 m²	0 m²	0 m²	263 m²	263 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PERROUSE CONSTRUCTIONS

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 483852919
SIRET: 48385291900024
Code APE (NAF): 41.20B - Construction d'autres bâtiments
Localisation: LE PONT-DE-BEAUVOISIN (73330)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07323615N1011
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	73236 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	26 janvier 2016
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2016-08
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 263 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 719 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Le Jasmin, Saint-Genix-les-Villages (73240).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par PERROUSE CONSTRUCTIONS et accordé le 26 janvier 2016.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 26 janvier 2016, ouverture de chantier le 31 mars 2016, achèvement déclaré le 30 août 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07323615N1011, instruit par la commune de Saint-Genix-les-Villages.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saint-Genix-les-Villages

PC n°0732362501030 Logement Autorisé

140 Boucle De La Grande Raie Gresin

Saint-Genix-les-Villages (73240)

Nouvelle construction

27 mai 2026 98 m² SDP

PC n°0732362601003 Logement Autorisé

Lot 7 Route De Côte Envers ""Bellevue Du Mont""

Saint-Genix-les-Villages (73240)

Nouvelle construction

11 mai 2026 124 m² SDP

DP n°0732362605002 Mixte Autorisé

15A Rue Du Collège

Saint-Genix-les-Villages (73240)

Travaux sur construction existante

05 mars 2026 244 m² SDP NBIMOVEST

DP n°0732362605016 Logement Autorisé

10 Impasse L'orée Du Bourg

Saint-Genix-les-Villages (73240)

Extension sans transformation

02 mars 2026 115 m² SDP

PC n°0732362601001 Logement Autorisé

Rue Des Terrasses De Chart Saint Genix Sur Guiers

Saint-Genix-les-Villages (73240)

Nouvelle construction

02 mars 2026 92 m² SDP

PC n°0732362501028 Locaux Autorisé

Zone Artisanale Du Contin

Saint-Genix-les-Villages (73240)

Nouvelle construction

02 mars 2026 450 m² SDP AIRE ARCHI'DESIGN

Autres types d'autorisations à Saint-Genix-les-Villages

Permis d'aménager à Saint-Genix-les-Villages

7 autorisations

Permis de démolir à Saint-Genix-les-Villages

6 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Saint-Genix-les-Villages

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saint-Genix-les-Villages

Autres types d'autorisations à Saint-Genix-les-Villages

Caractéristiques du projet