Permis de construire Locaux N° 07323523R1008

Permis de construire n° 07323523R1008 à Saint François Longchamp pour 2 460 m² de locaux, Rte Depart. 213 - Hotel La Per La Grande Montagne - Montgellafrey

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 16 avril 2024

Dossier PC n° 07323523R1008

Demandeur

LE DOMAINE DE LA PERELLE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07323523R1008, délivré le 16 avril 2024 à Saint François Longchamp (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Rte Depart. 213 - Hotel La Per La Grande Montagne - Montgellafrey. La demande émane de LE DOMAINE DE LA PERELLE.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 2 460 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 010 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 460 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 2 460 m² relevant de la sous-destination Hôtels.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A1549, A31, A1225. Le dossier a été instruit en 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Savoie pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 91 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint François Longchamp.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/04/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 010 m²

Surface existante avant

2 405 m²

Surface créée

2 460 m²

Variation nette

+2 460 m²

Surface totale après

4 865 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 avril 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

16 avril 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
16/04/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint François Longchamp

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

A1549 A31 A1225

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Grande Montagne - Montgellafrey

Territoires administratifs

Commune
Saint François Longchamp Code postal 73130 Identifiant INSEE 73235
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Hôtels
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 405 m² 2 460 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 460 m² 4 865 m²
Total 2 405 m² 2 460 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 460 m² 4 865 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 2 405 m² 2 460 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 460 m² 4 865 m²
dont Hôtels 2 405 m² 2 460 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 460 m² 4 865 m²
Total locaux 2 405 m² 2 460 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 460 m² 4 865 m²

Ce dossier crée 2 460 m² en sous-destination Hôtels

Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.

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Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LE DOMAINE DE LA PERELLE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
892352774
SIRET
89235277400012
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
SAINT FRANCOIS LONGCHAMP (73130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07323523R1008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 73235 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 16 avril 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 04/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 460 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 010 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Rte Depart. 213 - Hotel La Per La Grande Montagne - Montgellafrey, à Saint François Longchamp (73130).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par LE DOMAINE DE LA PERELLE et accordé le 16 avril 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 16 avril 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07323523R1008, déposé en mairie de Saint François Longchamp.

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