Permis de construire Locaux N° 07323523R1008

Permis de construire à Saint François Longchamp pour 4 920 m² de locaux - Rte Depart. 213 - Hotel La Per La Grande Montagne - Montgellafrey

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 16 avril 2024

Dossier PC n° 07323523R1008

Demandeur

LE DOMAINE DE LA PERELLE

Cette page présente le permis de construire n° 07323523R1008, délivré le 16 avril 2024 à Saint François Longchamp (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Rte Depart. 213 - Hotel La Per La Grande Montagne - Montgellafrey, Saint François Longchamp (73130). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LE DOMAINE DE LA PERELLE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 920 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 010 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 2 460 m² en hébergement hôtelier, 2 460 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont A1549, A31, A1225.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/04/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 010 m²

Surface existante avant

4 810 m²

Surface créée

4 920 m²

Variation nette

+4 920 m²

Surface totale après

9 730 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 avril 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

16 avril 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
16/04/2024
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint François Longchamp

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

A1549 A31 A1225

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Grande Montagne - Montgellafrey

Territoire administratif

Commune
Saint François Longchamp Code postal 73130 Identifiant INSEE 73235
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 4 810 m² 4 920 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 920 m² 9 730 m²
Total 4 810 m² 4 920 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 920 m² 9 730 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Hébergement hôtelier 2 405 m² 2 460 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 460 m² 4 865 m²
Commerce et services 2 405 m² 2 460 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 460 m² 4 865 m²
Total locaux 4 810 m² 4 920 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 920 m² 9 730 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LE DOMAINE DE LA PERELLE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
892352774
SIRET
89235277400012
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
SAINT FRANCOIS LONGCHAMP (73130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07323523R1008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 73235 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 16 avril 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2024-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 4 920 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 010 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rte Depart. 213 - Hotel La Per La Grande Montagne - Montgellafrey, Saint François Longchamp (73130).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LE DOMAINE DE LA PERELLE et accordé le 16 avril 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 16 avril 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07323523R1008, instruit par la commune de Saint François Longchamp.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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