Permis de construire Logement N° 07323522R1001

Permis de construire à Saint François Longchamp pour 740 m² de logement - La Grande Montagne - Montgellafrey

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 14 mars 2022

Dossier PC n° 07323522R1001

Demandeur

SYDECLO

Cette page présente le permis de construire n° 07323522R1001, délivré le 14 mars 2022 à Saint François Longchamp (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé La Grande Montagne - Montgellafrey, Saint François Longchamp (73130). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SYDECLO. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 740 m² de surface de plancher sur un terrain de 636 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 10 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T2, 3 T3, 5 T4, 1 T5. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont A1781.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

14/03/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

636 m²

Surface créée

740 m²

Variation nette

+740 m²

Surface totale après

740 m²

Logements créés

10

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/07/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

14 mars 2022

Ouverture de chantier (DOC)

22/07/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

2 ans 4 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
14/03/2022
3
Chantier (DOC)
22/07/2024
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint François Longchamp

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A1781

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Grande Montagne - Montgellafrey

Territoire administratif

Commune
Saint François Longchamp Code postal 73130 Identifiant INSEE 73235
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 10 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 4
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 740 m² 0 m² 0 m² 0 m² 740 m² 740 m²
Total 0 m² 740 m² 0 m² 0 m² 0 m² 740 m² 740 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 10
Logements collectifs 10
Collectifs hors résidence 10

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 3 5 1 - 10
- 10,0 % 30,0 % 50,0 % 10,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SYDECLO

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
852464247
SIRET
85246424700018
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
SAINT-JEAN-DE-MAURIENNE (73300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07323522R1001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 73235 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 14 mars 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2024-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 10 logements en collectif, pour 740 m² de surface de plancher sur un terrain de 636 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe La Grande Montagne - Montgellafrey, Saint François Longchamp (73130).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SYDECLO et accordé le 14 mars 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 14 mars 2022, ouverture de chantier le 22 juillet 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T2, 3 T3, 5 T4, 1 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07323522R1001, instruit par la commune de Saint François Longchamp.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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