Permis de construire Logement N° 07323521R1009

Permis de construire à Saint François Longchamp pour 847 m² de logement - Le Chef-Lieu

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 3 septembre 2021

Dossier PC n° 07323521R1009

Demandeur

CABINET DE BEL AIR

Cette page présente le permis de construire n° 07323521R1009, délivré le 3 septembre 2021 à Saint François Longchamp (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Le Chef-Lieu, Saint François Longchamp (73130). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CABINET DE BEL AIR. Il s'agit d'un projet de travaux sur construction existante, portant sur 847 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 692 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 11 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T1, 5 T2, 3 T3, 1 T5. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont B1375, B328, B1369.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

03/09/2021

Nature du projet

Travaux sur construction existante

Destination

Logement

Surface du terrain

1 692 m²

Surface créée

847 m²

Variation nette

+847 m²

Surface totale après

847 m²

Logements créés

11

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/09/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

3 septembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

10/09/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

7 jours

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
03/09/2021
3
Chantier (DOC)
10/09/2021
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint François Longchamp

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

B1375 B328 B1369

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint François Longchamp Code postal 73130 Identifiant INSEE 73235
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 11 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Travaux sur construction existante
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 847 m² 0 m² 0 m² 847 m² 847 m²
Total 0 m² 0 m² 847 m² 0 m² 0 m² 847 m² 847 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 11
Logements collectifs 11
Collectifs hors résidence 11

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
2 5 3 - 1 - 11
18,2 % 45,5 % 27,3 % - 9,1 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CABINET DE BEL AIR

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
447952854
SIRET
44795285400019
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
SAINT FRANCOIS LONGCHAMP (73130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07323521R1009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 73235 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 3 septembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2024-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de travaux sur construction existante, portant sur 11 logements en collectif, pour 847 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 692 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Le Chef-Lieu, Saint François Longchamp (73130).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par CABINET DE BEL AIR et accordé le 3 septembre 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 3 septembre 2021, ouverture de chantier le 10 septembre 2021).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T1, 5 T2, 3 T3, 1 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07323521R1009, instruit par la commune de Saint François Longchamp.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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