Permis de construire Logement N° 07323520R1004

Permis de construire à Saint François Longchamp pour 556 m² de logement - Front De Neige

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 1 décembre 2020

Dossier PC n° 07323520R1004

Demandeur

FGM INVEST

Cette page présente le permis de construire n° 07323520R1004, délivré le 1 décembre 2020 à Saint François Longchamp (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Front De Neige, Saint François Longchamp (73130). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par FGM INVEST. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 556 m² de surface de plancher sur un terrain de 492 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 10 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 8 T2, 2 T3. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont A1007, A1044, A1158.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

01/12/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

492 m²

Surface créée

556 m²

Variation nette

+556 m²

Surface totale après

556 m²

Logements créés

10

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

1 décembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Saint François Longchamp

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A1007 A1044 A1158

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint François Longchamp Code postal 73130 Identifiant INSEE 73235
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 10 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 4
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 556 m² 0 m² 0 m² 0 m² 556 m² 556 m²
Total 0 m² 556 m² 0 m² 0 m² 0 m² 556 m² 556 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 10
Logements collectifs 10
Collectifs hors résidence 10

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 8 2 - - - 10
- 80,0 % 20,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FGM INVEST

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
880165345
SIRET
88016534500013
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
JONAGE (69330)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07323520R1004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 73235 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 1 décembre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2020-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 10 logements en collectif, pour 556 m² de surface de plancher sur un terrain de 492 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Front De Neige, Saint François Longchamp (73130).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par FGM INVEST et accordé le 1 décembre 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 1 décembre 2020).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 8 T2, 2 T3.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07323520R1004, instruit par la commune de Saint François Longchamp.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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