Permis de construire n° 07323324N1002 à Saint-Franc pour 54 m² de locaux, 3 Route Du Lac Au Bart
Territoire
Savoie (73)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 14 avril 2025
Dossier PC n° 07323324N1002
Demandeur
COMMUNE DE SAINT FRANC
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 14 avril 2025 à Saint-Franc (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07323324N1002 porte sur un projet situé 3 Route Du Lac Au Bart. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE SAINT FRANC.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 54 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 899 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 54 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 0B654, 0B620, 0B165. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Savoie pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 12 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Franc.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/10/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
14 avril 2025
Ouverture de chantier (DOC)
22/10/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Saint-Franc
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Au Bart
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Franc Code postal 73360 Identifiant INSEE 73233
- Département
- Savoie (73)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 142 m² | 54 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 54 m² | 196 m² |
| Total | 142 m² | 54 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 54 m² | 196 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 142 m² | 54 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 54 m² | 196 m² |
| Total locaux | 142 m² | 54 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 54 m² | 196 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINT FRANC
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217302330
- SIRET
- 21730233000014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- ST FRANC (73360)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07323324N1002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 73233 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 14 avril 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |