Permis de construire n° 07323314N1003 à Saint-Franc pour 60 m² de logement, Chailles Sud
Territoire
Savoie (73)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 16 septembre 2014
Dossier PC n° 07323314N1003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Chailles Sud, le permis de construire n° 07323314N1003 a été délivré le 16 septembre 2014 à Saint-Franc (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes).
Le projet correspond à une opération de diminution sans transformation, portant sur 60 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 551 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont B596, B541. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Savoie en 2014 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 12 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Franc.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/03/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
16 septembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
01/03/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Saint-Franc
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Chailles Sud
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Franc Code postal 73360 Identifiant INSEE 73233
- Département
- Savoie (73)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 72 m² | 60 m² | 0 m² | 72 m² | 0 m² | -12 m² | 60 m² |
| Total | 72 m² | 60 m² | 0 m² | 72 m² | 0 m² | -12 m² | 60 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ATTIGNAT-ONCIN (73610)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07323314N1003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 73233 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 16 septembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |