Permis de construire Logement N° 07323220M1012

Permis de construire à Sainte-Foy-Tarentaise pour 2 150 m² de logement - Chef Lieu

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 28 janvier 2021

Dossier PC n° 07323220M1012

Demandeur

FLEURINA

Cette page présente le permis de construire n° 07323220M1012, délivré le 28 janvier 2021 à Sainte-Foy-Tarentaise (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Chef Lieu, Sainte-Foy-Tarentaise (73640). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par FLEURINA. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 150 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 045 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 25 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 8 T2, 12 T3, 5 T4. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont 0E1623, 0E1622, 0E1621.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/01/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

5 045 m²

Surface créée

2 150 m²

Variation nette

+2 150 m²

Surface totale après

2 150 m²

Logements créés

25

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 janvier 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

28 janvier 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
28/01/2021
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Sainte-Foy-Tarentaise

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

0E1623 0E1622 0E1621

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Sainte-Foy-Tarentaise Code postal 73640 Identifiant INSEE 73232
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 25 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 150 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 150 m² 2 150 m²
Total 0 m² 2 150 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 150 m² 2 150 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 25
Logements collectifs 25
Collectifs hors résidence 25

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 8 12 5 - - 25
- 32,0 % 48,0 % 20,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FLEURINA

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
891612772
SIRET
89161277200014
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
SAINT JEAN DE SOUDAIN (38110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07323220M1012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 73232 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 28 janvier 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2021-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 25 logements en collectif, pour 2 150 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 045 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Chef Lieu, Sainte-Foy-Tarentaise (73640).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par FLEURINA et accordé le 28 janvier 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 28 janvier 2021).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 8 T2, 12 T3, 5 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07323220M1012, instruit par la commune de Sainte-Foy-Tarentaise.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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