Permis de construire Locaux N° 0732312601006

Permis de construire n° 0732312601006 à Saint-Étienne-de-Cuines pour 115 m² de locaux, 103 Des Iles

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 13 juin 2026

Dossier PC n° 0732312601006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0732312601006, délivré le 13 juin 2026 à Saint-Étienne-de-Cuines (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 103 Des Iles.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 115 m² de surface de plancher sur un terrain de 480 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 115 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B68. Ce dossier s'inscrit parmi les 76 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Étienne-de-Cuines.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/06/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

480 m²

Surface créée

115 m²

Variation nette

+115 m²

Surface totale après

115 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 juin 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

13 juin 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
-
2
Autorisation
13/06/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Étienne-de-Cuines

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B68

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Étienne-de-Cuines Code postal 73130 Identifiant INSEE 73231
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 115 m² 0 m² 0 m² 0 m² 115 m² 115 m²
Total 0 m² 115 m² 0 m² 0 m² 0 m² 115 m² 115 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 115 m² 0 m² 0 m² 0 m² 115 m² 115 m²
dont Entrepôt 0 m² 115 m² 0 m² 0 m² 0 m² 115 m² 115 m²
Total locaux 0 m² 115 m² 0 m² 0 m² 0 m² 115 m² 115 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-ETIENNE-DE-CUINES (73130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0732312601006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 73231 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 13 juin 2026
Dernière mise à jour (DPC) 06/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 115 m² de surface de plancher sur un terrain de 480 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 103 Des Iles, à Saint-Étienne-de-Cuines (73130).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 13 juin 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0732312601006, déposé en mairie de Saint-Étienne-de-Cuines.

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