Permis de construire n° 07322817G1020 à Saint-Cassin pour 191 m² de locaux, 685A Monte Du Chene Le Platton
Territoire
Savoie (73)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 29 janvier 2018
Dossier PC n° 07322817G1020
Demandeur
GAEC DU VIEUX CHENE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07322817G1020, délivré le 29 janvier 2018 à Saint-Cassin (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 685A Monte Du Chene Le Platton. Le dossier a été déposé par GAEC DU VIEUX CHENE.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 191 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 241 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 71 m² en habitation et 120 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AB48, AB49, AB53. Ce dossier s'inscrit parmi les 100 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Cassin.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/07/2019. Le chantier a duré 1 an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
29 janvier 2018
Ouverture de chantier (DOC)
01/07/2018
Achèvement (DAACT)
01/07/2019
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Durée du chantier
1 an
Délai total
1 an 5 mois
Localisation du projet à Saint-Cassin
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Platton
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Cassin Code postal 73160 Identifiant INSEE 73228
- Département
- Savoie (73)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 341 m² | 71 m² | 0 m² | 71 m² | 0 m² | 0 m² | 341 m² |
| Locaux | 899 m² | 120 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 120 m² | 1 019 m² |
| Total | 1 240 m² | 191 m² | 0 m² | 71 m² | 0 m² | 120 m² | 1 360 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 899 m² | 120 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 120 m² | 1 019 m² |
| Total locaux | 899 m² | 120 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 120 m² | 1 019 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DU VIEUX CHENE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 483551115
- SIRET
- 48355111500015
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Année de création
- 2005
- Localisation
- SAINT CASSIN (73160)
Autres dossiers de GAEC DU VIEUX CHENE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07322817G1020 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 73228 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 29 janvier 2018 |
| Date de dépôt | 01/07/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |