Permis de construire à Saint-Cassin pour 191 m² de locaux - 685A Monte Du Chene Le Platton
Territoire
Savoie (73)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 29 janvier 2018
Dossier PC n° 07322817G1020
Demandeur
GAEC DU VIEUX CHENE
Cette page présente le permis de construire n° 07322817G1020, délivré le 29 janvier 2018 à Saint-Cassin (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 685A Monte Du Chene Le Platton, Saint-Cassin (73160). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC DU VIEUX CHENE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 191 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 241 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 71 m² en habitation, 120 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AB48, AB49, AB53.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/07/2019.
Autorisation
29 janvier 2018
Ouverture de chantier (DOC)
01/07/2018
Achèvement (DAACT)
01/07/2019
Délai autorisation - chantier
5 mois 2 jours
Durée du chantier
1 an
Délai total
1 an 5 mois
Localisation du projet à Saint-Cassin
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Platton
Territoire administratif
- Commune
- Saint-Cassin Code postal 73160 Identifiant INSEE 73228
- Département
- Savoie (73)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 341 m² | 71 m² | 0 m² | 71 m² | 0 m² | 0 m² | 341 m² |
| Locaux | 899 m² | 120 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 120 m² | 1 019 m² |
| Total | 1 240 m² | 191 m² | 0 m² | 71 m² | 0 m² | 120 m² | 1 360 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 899 m² | 120 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 120 m² | 1 019 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DU VIEUX CHENE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 483551115
- SIRET
- 48355111500015
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- SAINT CASSIN (73160)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07322817G1020 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 73228 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 29 janvier 2018 |
| Date de dépôt | 01/07/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2019-12 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |