Permis de construire n° 07322724M1071 à Courchevel pour 46 m² de locaux, 2 Rue De L'eglise
Territoire
Savoie (73)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 30 décembre 2024
Dossier PC n° 07322724M1071
Demandeur
A.D.EXPLOITATION
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07322724M1071, délivré le 30 décembre 2024 à Courchevel (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 2 Rue De L'eglise. A.D.EXPLOITATION figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 46 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 797 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 46 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC295, AC426, AC8. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Savoie pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 562 permis de construire et déclarations préalables référencés à Courchevel.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 30 décembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
30 décembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Courchevel
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Courchevel Code postal 73120 Identifiant INSEE 73227
- Département
- Savoie (73)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 48 m² | 46 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 46 m² | 94 m² |
| Total | 48 m² | 46 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 46 m² | 94 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 48 m² | 46 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 46 m² | 94 m² |
| Total locaux | 48 m² | 46 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 46 m² | 94 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
A.D.EXPLOITATION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 947563920
- SIRET
- 94756392000026
- Code APE (NAF)
- 56.30Z - Débits de boissons
- Localisation
- SAINT-JORIOZ (74410)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07322724M1071 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 73227 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 30 décembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |