Permis de construire Logement N° 07322724M1013

Permis de construire n° 07322724M1013 à Courchevel pour 81 m² de logement, 306 Rue De La Valette Champetel

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 13 mai 2024

Dossier PC n° 07322724M1013

Demandeur

COMMUNE DE COURCHEVEL

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07322724M1013 a été délivré le 13 mai 2024 à Courchevel (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 306 Rue De La Valette Champetel. COMMUNE DE COURCHEVEL figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 81 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 812 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T1 et 1 T2.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZC343. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Savoie pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Au total, 562 permis de construire et déclarations préalables référencés à Courchevel sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/05/2024

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 812 m²

Surface existante avant

474 m²

Surface créée

81 m²

Surface totale après

474 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/07/2025.

Autorisation

13 mai 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

23/07/2025

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
13/05/2024
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
23/07/2025

Localisation du projet à Courchevel

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZC343

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Champetel

Territoires administratifs

Commune
Courchevel Code postal 73120 Identifiant INSEE 73227
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 160 m² 0 m² 81 m² 0 m² 0 m² 81 m² 241 m²
Locaux 314 m² 0 m² 0 m² 0 m² 81 m² -81 m² 233 m²
Total 474 m² 0 m² 81 m² 0 m² 81 m² 0 m² 474 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 1 - - - - 2
50,0 % 50,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE COURCHEVEL

Voir les 38 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
200064038
SIRET
20006403800017
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 250-499 salariés
Année de création
2017
Localisation
COURCHEVEL (73120)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07322724M1013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 73227 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 13 mai 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 03/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 2 logements en individuel, pour 81 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 812 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 306 Rue De La Valette Champetel, à Courchevel (73120).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par COMMUNE DE COURCHEVEL et accordé le 13 mai 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 13 mai 2024, achèvement déclaré le 23 juillet 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1 et 1 T2.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07322724M1013, déposé en mairie de Courchevel.

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