Permis de construire Logement N° 07322723M1050

Permis de construire n° 07322723M1050 à Courchevel pour 109 m² de logement, 13 Chemin Du Corchu Villarnard

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Décision du 7 novembre 2023

Dossier PC n° 07322723M1050

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07322723M1050 a fait l'objet d'une décision le 7 novembre 2023 à Courchevel (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 13 Chemin Du Corchu Villarnard.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 109 m² de surface de plancher sur un terrain de 128 m², à destination principale logement. Le dossier mentionne 1 logement démoli et 1 logement créé, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont ZS266, ZS78. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Savoie en 2023 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 562 permis de construire et déclarations préalables référencés à Courchevel.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

07/11/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

128 m²

Surface créée

109 m²

Variation nette

+109 m²

Surface totale après

109 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

7 novembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Courchevel

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZS266 ZS78

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Villarnard

Territoires administratifs

Commune
Courchevel Code postal 73120 Identifiant INSEE 73227
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 109 m² 0 m² 0 m² 0 m² 109 m² 109 m²
Total 0 m² 109 m² 0 m² 0 m² 0 m² 109 m² 109 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA PERRIERE COURCHEVEL (73120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07322723M1050
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 73227 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date de décision 7 novembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 11/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 109 m² de surface de plancher sur un terrain de 128 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 13 Chemin Du Corchu Villarnard, à Courchevel (73120).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 7 novembre 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07322723M1050, déposé en mairie de Courchevel.

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