Permis de construire Logement N° 07322721M1069

Permis de construire à Courchevel pour 1 051 m² de logement - 431 Rue Du Jardin Alpin

Savoie (73) , Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisé le 28 janvier 2022 · Dossier PC n° 07322721M1069 · Demandeur : MP1

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 07322721M1069, délivré le 28 janvier 2022 à Courchevel (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 431 Rue Du Jardin Alpin, Courchevel (73120). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par MP1. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 051 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 338 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 7 logements après travaux, dont 1 individuel et 6 collectifs. La répartition par taille comprend 1 T2, 1 T3, 3 T4, 2 T6+.

À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AD15, AD90, AD191.

Statut du dossier
Terminé
Date d'autorisation
28/01/2022
Surface du terrain
1 338 m²
Surface existante avant
332 m²
Surface créée
752 m²
Variation nette
+719 m²
Surface totale après
1 051 m²
Destination
Logement
Logements créés
7
Nature du projet
Extension sans transformation

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/07/2025.

Autorisation
28 janvier 2022
Ouverture de chantier (DOC)
17/05/2022
Achèvement (DAACT)
30/07/2025
Délai autorisation - chantier
3 mois 19 jours
Durée du chantier
3 ans 2 mois
Délai total
3 ans 6 mois
Dépôt
01/11/2021
Autorisation
28/01/2022
Chantier (DOC)
17/05/2022
4
Achèvement (DAACT)
30/07/2025

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Courchevel

Adresse
431 Rue Du Jardin Alpin, Courchevel (73120)
Commune
Code postal
73120
Département
Parcelles cadastrales
AD15, AD90, AD191
Code INSEE
73227

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 7 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 4
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 332 m² 752 m² 0 m² 33 m² 0 m² 719 m² 1 051 m²
Total 332 m² 752 m² 0 m² 33 m² 0 m² 719 m² 1 051 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 7
Logements individuels 1
Logements collectifs 6
Individuels groupés 1
Collectifs hors résidence 6

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 1 3 - 2 7
- 14,3 % 14,3 % 42,9 % - 28,6 % 100 %

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
MP1
Catégorie
Non déterminé
Catégorie juridique
5499
SIREN
849539911
SIRET
84953991100016
Code APE (NAF)
41.10A
Localisation
ANNECY (74000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07322721M1069
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 73227 - Voir la page commune
Année de dépot 2021
Date d'autorisation 28 janvier 2022
Premier enregistrement (DPC) 2021-11
Dernière mise à jour (DPC) 2025-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 7 logements (1 individuel, 6 collectifs), pour 1 051 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 338 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 431 Rue Du Jardin Alpin, Courchevel (73120).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 28 janvier 2022, ouverture de chantier le 17 mai 2022, achèvement déclaré le 30 juillet 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07322721M1069, instruit par la commune de Courchevel.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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