Permis de construire Mixte N° 07322721M1043

Permis de construire à Courchevel pour 1 608 m² de logement et locaux - 192/2 Rue Sainte Blandine

Savoie (73) , Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisé le 24 décembre 2021 · Dossier PC n° 07322721M1043 · Demandeur : non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 07322721M1043, délivré le 24 décembre 2021 à Courchevel (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 192/2 Rue Sainte Blandine, Courchevel (73120). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 608 m² de surface de plancher sur un terrain de 921 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 5 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T4, 3 T5. La surface se répartit entre 822 m² d'habitation et 111 m² de locaux.

À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont AH549, AH307, AH557.

Statut du dossier
Annulé
Date d'autorisation
24/12/2021
Surface du terrain
921 m²
Surface existante avant
350 m²
Surface créée
1 258 m²
Variation nette
+1 258 m²
Surface totale après
1 608 m²
Destination
Mixte
Logements créés
5
Nature du projet
Nouvelle construction

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation
24 décembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Courchevel

Adresse
192/2 Rue Sainte Blandine, Courchevel (73120)
Commune
Code postal
73120
Département
Parcelles cadastrales
AH549, AH307, AH557
Code INSEE
73227

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 5 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 4
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique
Occupation Résidence secondaire

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 350 m² 822 m² 0 m² 0 m² 0 m² 822 m² 1 172 m²
Locaux 0 m² 111 m² 325 m² 0 m² 0 m² 436 m² 436 m²
Total 350 m² 933 m² 325 m² 0 m² 0 m² 1 258 m² 1 608 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 2 848 m² 1 189 m² 325 m² 1 355 m² 325 m² 0 m² 2 682 m²

Lecture Sitadel3 : ce tableau reprend les catégories de locaux encore diffusées dans la source actuelle. La catégorie Activités est une catégorie agrégée Sitadel3 et ne correspond pas à une ancienne sous-destination fine unique.

Activités : industrie, entrepôt, bureaux, centre de congrès et d'exposition, cuisine dédiée à la vente en ligne.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma, hôtels, autres hébergements touristiques.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres déclaré : 36

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 5
Logements collectifs 5
Collectifs hors résidence 5

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 2 3 - 5
- - - 40,0 % 60,0 % - 100 %

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
Non renseigné
Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHAVANOD (74650)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07322721M1043
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 73227 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 24 décembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2021-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 5 logements en collectif, pour 1 608 m² de surface de plancher sur un terrain de 921 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 192/2 Rue Sainte Blandine, Courchevel (73120).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 24 décembre 2021).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 822 m² d'habitation et 111 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07322721M1043, instruit par la commune de Courchevel.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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