Permis de construire Logement N° 07322720M1069

Permis de construire à Courchevel pour 1 812 m² de logement - 175 Rue Des Gravelles Courchevel Village

Savoie (73) , Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisé le 12 février 2021 · Dossier PC n° 07322720M1069 · Demandeur : LR

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 07322720M1069, délivré le 12 février 2021 à Courchevel (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 175 Rue Des Gravelles Courchevel Village, Courchevel (73120). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par LR. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 812 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 473 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T4, 1 T5.

À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont C2594.

Statut du dossier
Commencé
Date d'autorisation
12/02/2021
Surface du terrain
1 473 m²
Surface existante avant
1 552 m²
Surface créée
260 m²
Variation nette
+260 m²
Surface totale après
1 812 m²
Destination
Logement
Logements créés
2
Nature du projet
Extension sans transformation

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 24/04/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation
12 février 2021
Ouverture de chantier (DOC)
24/04/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
2 ans 2 mois
Dépôt
01/11/2020
Autorisation
12/02/2021
3
Chantier (DOC)
24/04/2023
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Courchevel

Adresse
175 Rue Des Gravelles Courchevel Village, Courchevel (73120)
Lieu-dit
Courchevel Village
Commune
Code postal
73120
Département
Parcelles cadastrales
C2594
Code INSEE
73227

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 6
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 1 552 m² 260 m² 0 m² 0 m² 0 m² 260 m² 1 812 m²
Total 1 552 m² 260 m² 0 m² 0 m² 0 m² 260 m² 1 812 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements collectifs 2
Collectifs hors résidence 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 1 - 2
- - - 50,0 % 50,0 % - 100 %

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
LR
Catégorie
Non déterminé
Catégorie juridique
5499
SIREN
884612748
SIRET
88461274800019
Code APE (NAF)
41.10A
Localisation
ANNECY (74000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07322720M1069
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 73227 - Voir la page commune
Année de dépot 2020
Date d'autorisation 12 février 2021
Premier enregistrement (DPC) 2020-11
Dernière mise à jour (DPC) 2023-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 2 logements en collectif, pour 1 812 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 473 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 175 Rue Des Gravelles Courchevel Village, Courchevel (73120).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 12 février 2021, ouverture de chantier le 24 avril 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07322720M1069, instruit par la commune de Courchevel.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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