Permis de construire Mixte N° 07322718M1044

Permis de construire n° 07322718M1044 à Courchevel pour 13 117 m² de logement et locaux, Zac De La Tania

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 28 novembre 2018

Dossier PC n° 07322718M1044

Demandeur

MORETTA

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07322718M1044, délivré le 28 novembre 2018 à Courchevel (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Zac De La Tania. Le dossier a été déposé par MORETTA.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 13 117 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 030 m², à destination principale mixte. Au programme : la construction de 100 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 53 T2, 43 T3 et 4 T4. La surface se répartit entre 8 266 m² d'habitation et 4 851 m² de locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZM541, ZM540, ZM967. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Savoie pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Au total, 562 permis de construire et déclarations préalables référencés à Courchevel sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

28/11/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

10 030 m²

Surface créée

13 117 m²

Variation nette

+13 117 m²

Surface totale après

13 117 m²

Logements créés

100

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/05/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

28 novembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

16/05/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

4 ans 5 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
28/11/2018
3
Chantier (DOC)
16/05/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Courchevel

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

ZM541 ZM540 ZM967

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Courchevel Code postal 73120 Identifiant INSEE 73227
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 100 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 8
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Type de résidence Résidence de tourisme
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 8 266 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 266 m² 8 266 m²
Locaux 0 m² 4 851 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 851 m² 4 851 m²
Total 0 m² 13 117 m² 0 m² 0 m² 0 m² 13 117 m² 13 117 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 4 562 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 562 m² 4 562 m²
dont Hôtels 0 m² 4 414 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 414 m² 4 414 m²
Équipements publics 0 m² 289 m² 0 m² 0 m² 0 m² 289 m² 289 m²
Total locaux 0 m² 4 851 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 851 m² 4 851 m²

Ce dossier concerne une résidence de tourisme

100 logements en résidence déclarés dans Sitadel.

Explorer les permis de résidences

Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres déclaré : 78

Type de service public : Action sociale

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 100
Logements collectifs 100
En résidence 100

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 53 43 4 - - 100
- 53,0 % 43,0 % 4,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MORETTA

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
853091361
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
CHAMBERY (73000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07322718M1044
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 73227 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 28 novembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 05/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 100 logements en collectif, pour 13 117 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 030 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Zac De La Tania, à Courchevel (73120).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par MORETTA et accordée le 28 novembre 2018.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 28 novembre 2018, ouverture de chantier le 16 mai 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 53 T2, 43 T3 et 4 T4.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 8 266 m² d'habitation et 4 851 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07322718M1044, déposé en mairie de Courchevel.

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