Permis de construire Mixte N° 07322718M1044

Permis de construire à Courchevel pour 17 531 m² de logement et locaux - Zac De La Tania

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 28 novembre 2018

Dossier PC n° 07322718M1044

Demandeur

MORETTA

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 07322718M1044, délivré le 28 novembre 2018 à Courchevel (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Zac De La Tania, Courchevel (73120). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par MORETTA. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 17 531 m² de surface de plancher, à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 100 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 53 T2, 43 T3, 4 T4. La surface se répartit entre 8 266 m² d'habitation et 9 265 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZM541, ZM540, ZM967.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

28/11/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

Non renseignée

Surface créée

17 531 m²

Variation nette

+17 531 m²

Surface totale après

17 531 m²

Logements créés

100

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/05/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

28 novembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

16/05/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

4 ans 5 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
28/11/2018
3
Chantier (DOC)
16/05/2023
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Courchevel

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

ZM541 ZM540 ZM967

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Courchevel Code postal 73120 Identifiant INSEE 73227
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 100 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Type de résidence Résidence de tourisme

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 8 266 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 266 m² 8 266 m²
Locaux 0 m² 9 265 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 265 m² 9 265 m²
Total 0 m² 17 531 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 531 m² 17 531 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Hébergement hôtelier 0 m² 4 414 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 414 m² 4 414 m²
Commerce et services 0 m² 4 562 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 562 m² 4 562 m²
Équipements publics 0 m² 289 m² 0 m² 0 m² 0 m² 289 m² 289 m²
Total locaux 0 m² 9 265 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 265 m² 9 265 m²

Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres déclaré : 78

Type de service public : Action sociale

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 100
Logements collectifs 100
En résidence 100

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 53 43 4 - - 100
- 53,0 % 43,0 % 4,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MORETTA

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
853091361
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
CHAMBERY (73000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07322718M1044
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 73227 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 28 novembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2023-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 100 logements en collectif, pour 17 531 m² de surface de plancher, à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Zac De La Tania, Courchevel (73120).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par MORETTA et accordé le 28 novembre 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 28 novembre 2018, ouverture de chantier le 16 mai 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 53 T2, 43 T3, 4 T4.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 8 266 m² d'habitation et 9 265 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07322718M1044, instruit par la commune de Courchevel.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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