Permis de construire Logement N° 07322718M1009

Permis de construire n° 07322718M1009 à Courchevel pour 575 m² de logement, 410 Rue Des Tovets

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 26 avril 2018

Dossier PC n° 07322718M1009

Demandeur

SCI DU TOIT DU GARAGE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 26 avril 2018 à Courchevel (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07322718M1009 porte sur un projet situé 410 Rue Des Tovets. Le dossier a été déposé par SCI DU TOIT DU GARAGE.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 575 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 331 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AB319, AB493, AB494. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Savoie pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 562 permis de construire et déclarations préalables référencés à Courchevel.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

26/04/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

9 331 m²

Surface existante avant

8 732 m²

Surface créée

575 m²

Variation nette

+575 m²

Surface totale après

9 307 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 24/04/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

26 avril 2018

Ouverture de chantier (DOC)

24/04/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

2 ans 11 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
26/04/2018
3
Chantier (DOC)
24/04/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Courchevel

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB319 AB493 AB494

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Courchevel Code postal 73120 Identifiant INSEE 73227
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui
Nombre de niveaux (max) 7
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 6 170 m² 575 m² 0 m² 0 m² 0 m² 575 m² 6 745 m²
Locaux 2 562 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 562 m²
Total 8 732 m² 575 m² 0 m² 0 m² 0 m² 575 m² 9 307 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DU TOIT DU GARAGE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
504518259
SIRET
50451825900016
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2008
Localisation
ANNECY-LE-VIEUX (74940)

Autres dossiers de SCI DU TOIT DU GARAGE

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07322718M1009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 73227 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 26 avril 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 04/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 575 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 331 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 410 Rue Des Tovets, à Courchevel (73120).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCI DU TOIT DU GARAGE et accordée le 26 avril 2018.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 26 avril 2018, ouverture de chantier le 24 avril 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07322718M1009, déposé en mairie de Courchevel.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Courchevel

Autres types d'autorisations à Courchevel