Permis de construire Logement N° 07322718M1001

Permis de construire n° 07322718M1001 à Courchevel pour 241 m² de logement, 576 Route Du Fay

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 7 mars 2018

Dossier PC n° 07322718M1001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 7 mars 2018 à Courchevel (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07322718M1001 porte sur un projet situé 576 Route Du Fay.

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 241 m² de surface de plancher sur un terrain de 326 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont F738, F746. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Savoie pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Au total, 562 permis de construire et déclarations préalables référencés à Courchevel sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/03/2018

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

326 m²

Surface existante avant

214 m²

Surface créée

241 m²

Variation nette

+27 m²

Surface totale après

241 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 mars 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 mars 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
07/03/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Courchevel

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

F738 F746

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Courchevel Code postal 73120 Identifiant INSEE 73227
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 27 m² 214 m² 0 m² 0 m² 241 m² 241 m²
Locaux 214 m² 0 m² 0 m² 0 m² 214 m² -214 m² 0 m²
Total 214 m² 27 m² 214 m² 0 m² 214 m² 27 m² 241 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
COURCHEVEL (73120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07322718M1001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 73227 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 7 mars 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 03/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 241 m² de surface de plancher sur un terrain de 326 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 576 Route Du Fay, à Courchevel (73120).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 7 mars 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07322718M1001, déposé en mairie de Courchevel.

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