Permis de construire Locaux N° 07322717M1092

Permis de construire à Courchevel pour 22 m² de locaux - 16 Place Du Rocher Restaurant La Saulire

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 2 janvier 2018

Dossier PC n° 07322717M1092

Demandeur

LA SAULIRE

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 07322717M1092, délivré le 2 janvier 2018 à Courchevel (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 16 Place Du Rocher Restaurant La Saulire, Courchevel (73120). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LA SAULIRE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 22 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 349 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 22 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AB929, AB131.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/01/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 349 m²

Surface existante avant

231 m²

Surface créée

22 m²

Variation nette

+22 m²

Surface totale après

253 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/06/2018.

Autorisation

2 janvier 2018

Ouverture de chantier (DOC)

23/04/2018

Achèvement (DAACT)

15/06/2018

Délai autorisation - chantier

3 mois 21 jours

Durée du chantier

1 mois 23 jours

Délai total

5 mois 13 jours

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
02/01/2018
Chantier (DOC)
23/04/2018
4
Achèvement (DAACT)
15/06/2018

Localisation du projet à Courchevel

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AB929 AB131

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Restaurant La Saulire

Territoires administratifs

Commune
Courchevel Code postal 73120 Identifiant INSEE 73227
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 231 m² 22 m² 0 m² 0 m² 0 m² 22 m² 253 m²
Total 231 m² 22 m² 0 m² 0 m² 0 m² 22 m² 253 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 231 m² 22 m² 0 m² 0 m² 0 m² 22 m² 253 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LA SAULIRE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
390264802
SIRET
39026480200013
Code APE (NAF)
56.10A - Restauration traditionnelle
Localisation
COURCHEVEL (73120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07322717M1092
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 73227 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 2 janvier 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2021-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 22 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 349 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 16 Place Du Rocher Restaurant La Saulire, Courchevel (73120).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LA SAULIRE et accordé le 2 janvier 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 2 janvier 2018, ouverture de chantier le 23 avril 2018, achèvement déclaré le 15 juin 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07322717M1092, instruit par la commune de Courchevel.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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